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Conditions Générales et Conditions Particulières (CG)
Statuts de la SaarLB

SaarLB
Landesbank Saar

Anstalt des öffentlichen Rechts
Ursulinenstraße 2
66111 Saarbrücken
Allemagne
Téléphone:   +49 681 383-01
Téléfax: +49 681 383-1200
E-Mail: service@saarlb.de 

BIC/SWIFT-Code: SALADE55XXX
Code d’indentification de banque 590 500 00
Immatriculé au HRA 8589 Saarbrücken
Indentifiant C.E. DE 138 11 69 52
Identifiant d’entité juridique (LEI): 52990050SU0S4QQ4Z793 

Représentants légales:
Dr. Thomas Bretzger, Président du Comité de direction
Gunar Feth, Vice-président du Comité de direction
Frank Eloy, Membre du Comité de direction
Dr. Matthias Böcker, Membre du Comité de direction

Supervision de la banque:
European Central Bank
Sonnemannstraße 20
60314 Frankfurt am Main
Allemagne
www.ecb.europa.eu 

Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht
Graurheindorfer Straße 108
53117 Bonn
Allemagne
et
Marie-Curie-Straße 24-28
60439 Frankfurt am Main
Allemagne
www.bafin.de 

Ministerium für Wirtschaft, Arbeit, Energie und Verkehr
Franz-Josef-Röder-Straße 17
66119 Saarbrücken
Allemagne
www.wirtschaft.saarland.de 

Résolution extrajudiciaire des litiges et autres possibilités de recours

Gestion des plaintes - Principes de la SaarLB

Verbraucherschlichtungsstelle beim 
Bundesverband Öffentlicher Banken Deutschlands (VÖB)
(bureau de conciliation pour consommateurs auprès de l’association des banques publiques allemandes)
Postfach 110272
D-10832 Berlin
www.voeb.de

Les règles de procédure du bureau de conciliation comportent des informations détaillées qui sont mises à disposition sur demande. La banque participe à la procédure de règlement des litiges devant ce bureau de conciliation reconnu. 

Plate-forme européenne de règlement en ligne des litiges
La Commission européenne a mis en place une plate-forme européenne de règlement en ligne des litiges sur le site web ec.europa.eu/consumers/odr/.  Les consommateurs peuvent recourir à la plate-forme de règlement en ligne des litiges pour la résolution extrajudiciaire de litiges découlant de contrats de vente ou de prestation de services conclus en ligne.
L’adresse électronique de la banque est la suivante : service@saarlb.de

Information sur la réclamation à l’encontre de prestataires de services de paiement :
En cas de violations alléguées 

  • à la loi allemande de surveillance des services de paiement
  • aux articles 675 c à 676 c du code civil allemand ou
  • à l’article 248 de la loi d’introduction au code civil,

il est également possible de faire une réclamation auprès de la Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (Office fédéral de contrôle des services financiers).

Les adresses sont les suivantes :
Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht
Graurheindorfer Straße 108
D-53117 Bonn
et
Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht
Marie-Curie-Straße 24-28
D-60439 Francfort sur le Main

Remarques d’ordre juridique

Les données et informations figurant dans nos pages internet ont fait l’objet de recherches approfondies, ont été vérifiées et sont remises à jour régulièrement par la SaarLB. Toutefois, la banque ne peut assumer ni responsabilité ni garantie pour l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations mises à disposition. Le prestataire respectif est seul responsable du contenu et de la conception des sites web accessibles via des liens. La SaarLB décline toute responsabilité à cet égard.

Les présentes déclarations ne doivent être interprétées comme une offre ou une recommandation pour des produits de placement donnés. C’est également le cas lorsque sont mentionnés certains émetteurs ou titres. Les informations contenues ici ne peuvent se substituer à un conseil adapté à la situation de l’investisseur et axé, sur la base d’informations actuelles complémentaires, sur les instruments de placement et sur l’investisseur. Nous vous prions de bien vouloir vous adresser à votre conseiller auprès de la SaarLB.

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Rédaction Internet :
Communication
Andrea Mayer-Gerhards
Adresse électronique : service@saarlb.de
Téléphone : 0049 681 383-1390

Technique :
one4vision GmbH
Residenz am Schloßgarten
Talstraße 34 - 42
66119 Sarrebruck
www.one4vision.de

Réalisation du rapport de gestion en ligne :
EquityStory AG, Munich

Conditions techniques
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Messages électroniques non sollicités
D’une façon générale, la SaarLB n’envoie pas de messages électroniques non sollicités, incitant par ex. à l’achat de titres. Si vous réceptionnez un tel message électronique, il est fort probable qu’il s’agisse d’un « message de spam » avec une adresse d’expéditeur falsifiée. Nous ne disposons hélas d’aucune solution technique pour lutter contre ces messages. En cas de doutes quant à l’authenticité d’un message électronique en relation avec la SaarLB, veuillez nous contacter avant d’ouvrir le message électronique ou ses annexes.

 

 

 

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La banque régionale franco-allemande