La sécurité de vos dépôts
Garantie des dépôts et des établissements
Les dépôts effectués par les clients auprès de la Landesbank Saar (SaarLB, SaarLB France) et de la LBS Landesbausparkasse Saar sont couverts par le Système de Garantie du Groupe Financier des Caisses d‘Épargne allemandes (Sparkassen Finanzgruppe). La mission de ce Système de Garantie est de parer les difficultés économiques des établissements membres, pour assurer leur pérennité. L’objectif primaire est ainsi la protection de ces établissements, en particulier la garantie de leur liquidité et de leur solvabilité. Mais ceci permet aussi de prévenir la survenance d’un cas d’indemnisation et de protéger la relation contractuelle avec le client. Depuis la création du Système de Garantie dans les années 70, aucun établissement membre n’a fait l’objet d’une insolvabilité. Au sein du Groupe Financier des Caisses d‘Épargne allemandes, aucun client n’a jusqu’à présent perdu ses dépôts ou des intérêts qui auraient dû lui être payés au titre de ses dépôts.
La loi sur le système de garantie des dépôts (EinSiG) est entrée en vigueur en Allemagne le 3 juillet 2015. Cette loi transpose la directive communautaire correspondante. Le Groupe Financier des Caisses d‘Épargne allemandes a inscrit son Système de Garantie éprouvé dans ce nouveau cadre légal. Son système a été reconnu en tant que système de garantie des dépôts au sens de la loi précitée.
- 1. Protection volontaire des établissements membres
L’objectif primaire du Système de Garantie est la protection de ses instituts membres, afin de parer des difficultés économiques à venir ou existantes. Il s’agit par ce biais de prévenir la survenance d’un cas d’indemnisation et de faire en sorte que la relation contractuelle avec le client se poursuive durablement et sans restriction. - 2. Garantie légale des dépôts
Dans le cas exceptionnel d’une défaillance de la protection des établissements membres, le client dispose à l’encontre du Système de Garantie d’un droit au remboursement de ses dépôts dans la limite de 100.000 Euro. Ce droit est régi par la loi allemande sur le système de garantie des dépôts (EinSiG).
Informations complémentaires
De plus amples informations sont disponibles à l’article 28 de nos Conditions Générales ou sur le site de DSGV.
Pour une présentation synthétique, vous pouvez consulter le document en Allemand „Die Instituts- und Einlagensicherung der Sparkassen-Finanzgruppe“
Vous trouverez ici le « document d’information à destination des déposants » dans sa dernière version.